Les effets pervers de l’impôt

La tentative, vouée à l’échec, de « rendre juste » une situation dont le résultat, par sa nature même, ne peut être déterminé par ce que quiconque connait ou peut connaître, ne fera que détériorer le fonctionnement du processus lui-même.

– Friedrich von Hayek, 1988

CONSÉQUENCES INATTENDUES

Quel est le point commun entre une fenêtre murée et une voiture fonctionnant au diesel ? Tous deux constituent des exemples frappants des effets pervers de l’impôt quand celui-ci influence – de manière fortuite ou par intention politique – les comportements individuels.

L’impôt et l’emprunt (public), qui est un impôt différé, sont depuis quelques siècles la principale source de financement des activités de l’État. Dans beaucoup de pays occidentaux, aux premiers rangs desquels la Belgique et la France, la croissance de l’État-providence a débouché sur une pression fiscale écrasante. De nombreuses voix libérales se font aujourd’hui entendre – à raison – pour réclamer une baisse de cette pression fiscale. Mais un autre débat mériterait plus d’attention : celui de l’influence de l’impôt sur le comportement des individus et des organisations.

Cette influence peut s’exercer de manière intentionnelle ou non intentionnelle. Dans le premier cas, le gouvernement recherche activement à promouvoir un comportement jugé souhaitable ou à décourager un comportement jugé néfaste. Dans le second, il se « contente » de percevoir un nouvel impôt. Quelle que soit l’intention de départ du gouvernement, un impôt a malheureusement la plupart du temps des conséquences inattendues.

Les effets pervers de l’impôt – Nuages
Les effets pervers de l’impôt – Nuages des mots de l’article.

EXEMPLES FRANÇAIS ET BELGES

Prenons un premier exemple. Le 4 décembre 1798, l’administration française instaure une « taxe sur les portes et fenêtres » qui subsistera en France jusqu’en 1925. Voilà a priori un impôt facile à prélever. Le percepteur se contente de compter le nombre de portes et de fenêtres d’un immeuble, et de faire payer l’impôt correspondant au propriétaire, à charge pour ce dernier de se faire rembourser par ses locataires.

Très rapidement, propriétaires et locataires trouvent une parade pour réduire la pression fiscale : construire des maisons avec moins de fenêtres ou murer les fenêtres existantes. Le centre historique de Bruxelles, à l’époque sous domination française, révèle encore aujourd’hui au promeneur attentif quantité de murs partiellement aveugles, vestiges de cette époque.

Cet exemple simple illustre à merveille les effets inattendus que peut avoir un impôt. Mais souvent, les conséquences sont plus difficilement perceptibles ou imaginables, et il faut parfois de nombreuses années avant d’en apprécier la portée. Un exemple révélateur est celui des différences d’accises entre le gazole et l’essence. Exprimées en pourcentage du prix à la sortie de la raffinerie, les accises augmentent au même rythme que les prix pétroliers, démultipliant l’effet de cette hausse sur le consommateur. Historiquement, et particulièrement en Belgique, le pourcentage retenu pour le gazole est moins élevé que pour l’essence. Le gazole, pourtant plus cher à produire que l’essence, se vend alors meilleur marché à la pompe. Au départ, le gouvernement entendait aider ainsi les professionnels de la route, principaux utilisateurs de gazole à l’époque.

Mais avec l’augmentation progressive des prix pétroliers, l’écart entre les deux carburants n’a cessé de croître, rendant le gazole de plus en plus attractif et poussant les particuliers à acquérir une voiture utilisant ce carburant. En 1985, les véhicules à essence représentaient 80% du parc automobile belge. Cette proportion était tombée à 38% en 2010. Combinée à l’augmentation du nombre de véhicules en circulation et à la congestion urbaine grandissante, cette mesure fiscale a engendré une pollution par les particules fines particulièrement néfaste.

La meilleure manière de la réduire eût été d’annuler la discrimination fiscale en faveur du gazole. Il n’en a rien été : les gouvernements ont préféré imposer l’utilisation de filtres à particules, dont l’efficacité sur les trajets urbains est en outre loin de faire l’unanimité. Le différentiel de prix subsistant, les véhicules « diesel » gardent la même popularité.

PRÉSOMPTION FATALE

Ces deux exemples ne sont pas isolés. Parfois les conséquences néfastes d’un impôt sont directement identifiables, comme dans le cas des fenêtres. Parfois, comme pour le gazole, elles se manifestent à long terme et de manière moins directe. Mais pourquoi de tels effets ? Et pourquoi est-il difficile de les prévoir ?

La réponse est qu’un gouvernement ne peut pas tout savoir, ni envisager les moindres conséquences de chaque impôt. En cause, un phénomène que l’économiste autrichien Friedrich Hayek a notamment décrit dans l’un de ses derniers ouvrages, La présomption fatale. La civilisation humaine a aujourd’hui atteint un degré inimaginable de complexité. Il existe des myriades de relations sans cesse changeantes entre les individus et les organisations à travers le monde entier. Pourtant, en tout cas dans les pays développés, chacun est nourri à sa faim et dispose, dans la mesure de ses revenus, des commodités qu’il souhaite acquérir.

Pour Hayek et les autres économistes de l’école autrichienne, cet « ordre spontané » émerge naturellement des millions d’interactions qui ont lieu tous les jours. Les entreprises et les individus, en recherchant leur intérêt, décident – ou non – d’échanger entre eux biens, services ou argent et concourent au bien-être de chacun. Sur quelle information se basent-ils pour réfléchir ? Essentiellement sur les prix. Les prix, postulent les économistes autrichiens, contiennent toute l’information dont chacun a besoin pour décider.

BROUILLER LES CARTES

Or, les impôts, par nature, influencent les prix. Si cette influence est parfaitement uniforme, les prix augmenteront tous et les conséquences néfastes de l’impôt seront en partie limitées. Si au contraire cette influence n’est pas uniforme, l’impôt « brouillera les cartes » : en modifiant les prix relatifs des biens, il modifiera le sens de millions de décisions individuelles, qui elle-même influeront sur d’autres décisions.

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Avec quelles conséquences finales ? La complexité de notre économie rend toute prédiction impossible, même si on recherche un effet particulier. Voilà pourquoi chaque impôt – si tant est qu’il soit réellement nécessaire – doit être mis en œuvre avec précaution et être aussi uniformément réparti que possible.

Frédéric Wauters, in Libres !, 2012

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